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| INFORMATION
COMMERCIALE |
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| Voici une liste
de programmes administrés
par la LCBO et autres renseignements
utiles. |
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| NORMES
DU CUP |
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Le manuel de l'Association canadienne
des régies d'alcool (ACRA)
intitulé Normes
d'identification des produits régissant
la distribution des boissons alcooliques
fournit des renseignements sur les
différents codes à barres
utilisés dans le commerce des boissons
alcooliques,
leur structure essentielle et les
normes visant leur emploi. Mis à
jour en mai 2004.
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PROGRAMME DES MAGASINS-AGENCES RENSEIGNEMENTS GÉNÉRAUX |
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CONTEXTE
Établi en 1962, le programme des magasins-agences de la LCBO apporte,
d’une manière socialement responsable et selon un bon rapport-coût
efficacité, un degré de service supérieur aux consommateurs de boissons
alcoolisées en Ontario qui n’ont pas raisonnablement accès à une succursale
de la LCBO.
Dans le cadre du programme, la LCBO autorise des commerces indépendants (habituellement
les exploitants d’une épicerie, d’un magasin général ou d’une pourvoirie) à
vendre des boissons alcoolisées avec les autres produits qu’ils offrent. Les
magasins-agences demandent pour leurs boissons les mêmes prix que ceux que
demandent les succursales de la LCBO et les magasins The Beer Store, mais
ils les achètent au-dessous du prix habituel. Les contrats sont généralement
convenus pour une période de cinq ans, mais la LCBO peut fixer une période
plus courte.
OBJECTIFS DU PROGRAMME
Service à la clientèle
Que les collectivités rurales aient un degré supérieur de service et de
commodité - et que cela soit fait d’une manière socialement responsable et
selon un bon rapport coût-efficacité - est l’objectif principal du programme.
Pour réaliser cet objectif, la LCBO s’associe à des entreprises déjà sur
pied qui peuvent garantir des heures d’ouverture optimales et un bon
assortiment de produits, en plus de connaître suffisamment bien les produits
qu’elles vendent pour aider leurs clients à faire leurs choix.
Responsabilité sociale
Prévenir la vente d’alcool aux mineurs et aux adultes qui semblent être en
état d’ébriété est un élément clé de la responsabilité sociale. Le programme
est conçu pour que les activités reliées à la vente de boissons alcoolisées
soient réalisées conformément aux politiques de la LCBO et aux lois
ontariennes. C’est un délit grave de vendre de l’alcool à des mineurs ou à
des personnes en état d’ébriété. La LCBO fait suivre aux exploitants des
magasins-agences son programme de formation en responsabilité sociale
intitulé Programme de contestation du droit d’acheter de l’alcool : C’est
notre responsabilité. C’est la loi. La formation est donnée par vidéo,
et tout le personnel des magasins-agences doit l’avoir obtenue avant de
pouvoir vendre de l’alcool au public. Les exploitants doivent aussi se
conformer à toutes les règles, prescriptions et normes en matière
d’accessibilité (y compris la formation du personnel) que prévoient la
Loi de 2005 sur l’accessibilité pour les personnes handicapées de l’Ontario
et ses règlements.
Le programme est en outre conçu pour que les
magasins-agences observent les lois ontariennes, ainsi que les règles
relatives au service à la clientèle, à la sécurité et à l’administration.
Les textes de la Loi sur les permis d’alcool et des règlements qui y
sont associés peuvent être commandés chez Publications Ontario (1 800
668-9938 ou 416 326-5300). Ils sont également publiés au site Web Lois-en-ligne
(www.e-laws.gov.on.ca).
Retombées
économiques
Le programme a de bonnes retombées économiques dans les collectivités où
il est déployé, car il fait venir des clients dans les commerces, accroît
les revenus des commerces, crée des emplois et élargit la gamme de services
et de produits offerts par le milieu des affaires local. Il est donc
important que les exploitants des magasins-agences connaissent bien leur
collectivité et les besoins particuliers de celle-ci. La préférence est par
conséquent donnée aux candidats dont le directeur vit dans la collectivité.
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SÉLECTION PAR CONCOURS
La LCBO emploie un procédé d’appel d’offres avec concours pour que les
exploitants des magasins-agences soient choisis d’une manière équitable.
Lorsque la LCBO a déterminé qu’une collectivité aurait besoin d’un
service de vente d’alcools et déterminé que la zone commerciale peut
soutenir un magasin-agence, elle fait publier une annonce dans le journal ou
les journaux locaux pour inviter les intéressés à présenter leur
candidature. Les détaillants qui répondent à l’invitation reçoivent ensuite
un formulaire de demande qu’ils doivent remplir et remettre à la LCBO dans
le délai fixé.
Après le délai, la LCBO retient les candidats qui répondent à ses
critères, puis un de ses employés se rend sur place pour faire un
enregistrement vidéo de l’établissement des candidats et rédiger un rapport.
Les formulaires de demande, les rapports et les vidéos sont ensuite remis au
comité de sélection de la LCBO, qui étudie les candidatures d’après un
ensemble de critères. Le candidat retenu obtient l’autorisation d’exploiter
un magasin-agence de la LCBO.
Les candidatures sont examinées selon les critères suivants :
| i) |
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Lieu où se trouve l’entreprise au sein de la
collectivité.
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ii) |
Installations :
• nature de l’entreprise et genre de services qui y sont offerts;
• places de stationnement;
• accessibilité pour les clients handicapés;
• aspect du magasin;
• système de surveillance;
• superficie, configuration et aspect de l’endroit au sein
de l’établissement où des boissons alcoolisées seraient vendues;
• aménagements intérieurs où seraient exposées les boissons;
• installations frigorifiques pour y garder les boissons au frais;
• endroit proposé pour les présentoirs saisonniers de la LCBO;
• endroit proposé pour les récipients vides;
• endroit proposé pour le déchargement des stocks.
|
iii) |
Entreprise :
• degré d’expérience du directeur proposé dans
les domaines de la vente au détail et de la gestion des stocks;
• heures d’ouverture;
• lieu de résidence du directeur;
• registre distinct pour les recettes provenant de la vente de
boissons alcoolisées;
• volume de ventes;
• situation financière du candidat.
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Lorsqu’elle examine les candidatures, la LCBO examine aussi les
antécédents des candidats et de leur directeur, y compris pour voir si
ceux-ci ont déjà obtenu des permis de vente d’alcool et s’ils ont été
reconnus coupables d’un acte criminel quelconque.
EXPLOITATION D'UN MAGASIN-AGENCE
Les exploitants des magasins-agences doivent se plier à certaines règles. En
voici les principales :
| 1. |
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Un magasin-agence est considéré comme un « magasin du
gouvernement » où l’on vend de l’alcool. Son exploitant doit donc
observer les lois ontariennes. Le certificat que lui a remis la LCBO
doit être affiché bien en vue et en tout temps.
|
| 2. |
Le personnel du magasin-agence doit avoir suivi le
programme de formation en responsabilité sociale de la LCBO, intitulé
Programme de contestation du droit d’acheter de l’alcool : C’est notre
responsabilité. C’est la loi. Tous les cas où le personnel conteste
à quelqu’un le droit d’acheter de l’alcool ou refuse de servir quelqu’un
doivent être documentés.
|
| 3. |
L’exploitant, et non la LCBO, supporte toutes les
dépenses liées aux modifications physiques qui doivent être apportées à
son établissement pour qu’il puisse y vendre des boissons alcoolisées.
La LCBO lui remettra les écriteaux qui doivent être affichés bien en vue.
|
| 4. |
Les boissons alcoolisées doivent être gardées
séparément des autres choses que vend l’établissement. Hors des heures
d’ouverture officielles approuvées par la LCBO, il est préférable que
l’exploitant puisse recouvrir les boissons ou isoler l’endroit où elles
sont exposées.
|
| 5. |
La LCBO doit approuver les heures pendant lesquelles
des boissons alcoolisées sont vendues, et ces heures peuvent varier
selon les heures d’ouverture normales de l’établissement. Il est
interdit de vendre des boissons alcoolisées le dimanche et les jours
fériés, à moins que cela ait été approuvé et par la municipalité et par
la LCBO. S’il est permis de vendre des boissons le dimanche, celles-ci
ne doivent être vendues qu’entre 11 h et 18 h.
|
| 6. |
Les prix demandés pour les boissons alcoolisées doivent
être les mêmes dans tous les magasins du gouvernement, y compris les
magasins-agences. L’exploitant doit enregistrer ses ventes de boissons
alcoolisées séparément des autres choses qu’il vend. Il doit en outre
enregistrer la TVH perçue sur les boissons alcoolisées et verser
celle-ci au gouvernement. La LCBO s’attend à ce que tous les exploitants
des magasins-agences remettent la TVH au gouvernement dans les délais
fixés.
|
| 7. |
L’exploitant doit acheter les spiritueux, les vins et
les bières importées à la succursale de la LCBO qui lui a été désignée.
Le rabais qu’obtiennent actuellement les exploitants des
magasins-agences est de 10 % sur le prix de base (TVH non comprise).
L’exploitant peut acheter les bières brassées en Ontario dans un magasin
The Beer Store ou chez d’autres fournisseurs de bières ontariennes.
|
| 8. |
L’exploitant doit offrir à ses clients un choix typique
de spiritueux, de vins, de bières importées et de bières canadiennes à
partir d’une gamme de produits et de marques considérée comme « de base
». L’exploitant doit en tout temps maintenir un stock acceptable de
produits et de marques « de base ». Il doit aussi reprendre les
récipients consignés provenant de sa collectivité et rembourser la
consigne aux personnes qui lui remettent des récipients consignés. |
Pour de plus amples renseignements sur le programme des
magasins-agences de la LCBO :
Programme des magasins-agences de la LCBO, Service 876
55, boulevard Lakeshore Est, rez-de-chaussée
Toronto (Ontario) M5E 1A4
Téléphone : 416 365-5941, poste 5550
Télécopieur : 416 864-2416
Courriel : agencystores@lcbo.com
Novembre 2011
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| VENDEURS
DE VIN DE MESSE |
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Soucieuse de répondre aux besoins des divers groupes religieux en
Ontario, la LCBO désigne des vendeurs de vin de messe pour assurer
l'approvisionnement, la vente et la livraison de vin devant servir
uniquement lors de cérémonies religieuses dirigées par des personnes (prêtres,
ministres, rabbins, etc.) qui sont autorisées à présider ces cérémonies dans
des lieux consacrés au culte tels que des églises, des synagogues ou des
temples. L'autorisation de vendre du vin de messe est assujettie à des frais
annuels de 100 $ (pour payer les frais d'administration de la LCBO) et elle
est valide pour deux ans.
Le vin de messe (défini comme du vin seulement ; les spiritueux et
liqueurs sont exclus) est destiné aux cérémonies religieuses et ne peut être
vendu pour être utilisé ou consommé lors d'événements sociaux, y compris
ceux qui sont associés à des cérémonies religieuses tenues dans les lieux
réservés au culte ou ailleurs. Par événements sociaux, on entend notamment
les réceptions qui suivent un mariage religieux, un baptême, une première
communion, un bar mitzvah, un bat mitzvah et une cérémonie d'ordination.
Les vins, spiritueux et autres boissons alcooliques à consommer au cours
d'événements sociaux doivent être achetés dans un magasin du gouvernement.
Les vendeurs de vin de messe ne peuvent faire la publicité ou la promotion
des vins de messe en vue de leur vente ou livraison. Aussi, il leur est
interdit de vendre du vin de messe inscrit au répertoire général des
produits de la LCBO.
Les activités commerciales des vendeurs de vin de messe peuvent faire
l'objet de vérifications de la part des vérificateurs de la LCBO, et sont
sujettes à la surveillance du service des politiques et des relations
gouvernementales. Cette surveillance peut comprendre des inspections ainsi
que des vérifications sur place des vendeurs et de leurs clients, pour
assurer que les ventes sont faites à des personnes autorisées et aux fins
autorisées.
Les vendeurs de vin de messe importent directement leurs boissons
alcooliques en Ontario. Ils sont tenus tous les mois de verser à la LCBO des
droits qui correspondent à 15 % des ventes brutes de tout le vin de messe
vendu au cours du mois précédent. De plus, les vendeurs doivent se conformer
à certaines restrictions concernant les prix, le marketing et les
emballages, comme, par exemple, respecter les dispositions concernant les
prix minimums de la LCBO.
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| COMMISSION
DES ALCOOLS ET DES JEUX DE L'ONTARIO |
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La Commission des alcools et des
jeux de l'Ontario (CAJO) réglemente
la vente, le service et la consommation
de boissons alcoolisées de
manière à promouvoir
la modération et une consommation
responsable, et de veiller à
ce que les casinos et les jeux à
des fins de bienfaisance soient mis
sur pied dans l'intérêt
public par des gens intègres,
d'une manière responsable sur
le plan social et financier.
En vertu de la Loi sur les permis
d'alcool, le registraire des alcools
et des jeux détient l'autorité
de réglementer les activités
suivantes et d'octroyer les permis
requis : permis de vente d'alcool
et ajout d'avenants, centres de brassage
et de vinification libre-service,
permis de service de livraison d'alcool,
permis de fabricant et permis de représentant(e)
autorisé(e) de fabricants.
La CAJO est un organisme de réglementation
quasi judiciaire qui relève
du ministre des Services aux consommateurs
et aux entreprises.
Pour de plus amples renseignements
sur l'octroi des permis, s'adresser
à la :
Commission des alcools et des jeux
de l'Ontario
90, avenue Sheppard Est
Bureaux 200-300
Toronto (Ontario)
M2N 0A4
Tél. : 416 326-8700
Sans frais en Ontario : 1 800 522-2876
Téléc. : 416 326-5555
Site Web : www.agco.on.ca
Courriel : licensing@agco.on.ca
Heures de bureau :
Du lundi au vendredi
de 8 h 30 à 17 h
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